17/02/08 - Loi
La loi littoral
La Loi Littoral est une loi française qui vise
à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger
des excès de la spéculation immobilière. Cette
loi a été votée à l'unanimité par
le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur
le 3 janvier 1986[1], date de sa parution au Journal Officiel. La
loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection
et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs
les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1
à L.146-9 du Code de l'urbanisme.
Voir la loi
littoral du 3 janvier 1986